Cellule de travail "statuts"

Articles de cette rubrique

• Les statuts adoptés à l’AG du 30 mai

  statuts d’ASSOCIATIONS 21 pour un développement durable Les organisations suivantes : (dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social), Lister les ( ?) 26 réunies ce jour, ont convenu par le présent acte de fonder l’association sans but lucratif « Associations 21 pour un développement durable » et ont adopté les présents statuts. Section I L’association Art. 1er. Dénomination de l’association L’association porte le nom de « Associations 21 pour un développement durable », en abrégé (...)

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• ROI version modifiée encore à adopter par l’AG

  Ce règlement d’ordre intérieur (ROI) complète les statuts d’Associations 21. Il a pour objet de décrire la structure et le mode de fonctionnement de la plate-forme Associations 21. L’Assemblée Générale (AG) d’Associations 21 peut le faire évoluer en fonction de l’expérience acquise. remarque d’IEW : De manière générale : il serait préférable d’éviter de répéter des éléments déjà repris dans les statuts 1. Contexte et objectifs généraux Le contexte et les objectifs généraux de la plate-forme sont décrits (...)

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• A : Où en est-on ?

  Une première version de statuts a été envoyée le 20 mars 2006 pour appel à contributions.

  Les contributions reçues ont permis de retravailler cette première version lors de la réunion du GT statut du 30 mars. Etaient présents : ATD-Quart Monde, FUGEA, Réseau-IDée, Oxfam solidarité, Institut Eco-Conseil, Espace Environnement et la Fondation pour les Générations Futures.

  Une deuxième version (n° 2b) a été diffusée le 18 avril pour nouvel appel à contributions. Idem pour une nouvelle version du ROI. Il s’agissait de les relire attentivement, de les faire relire par vos CA/direction et de transmettre vos propositions d’amendement pour le 12 mai au plus tard.

  Toutes les propositions reçues étaient mises en ligne de manière à ce que chacun et chacune puisse suivre et, le cas échéant réagir aux propositions reçues.

  Le GT statut s’est réuni ce lundi 15 mai pour débattre des propositions d’amélioration reçues. Etaient présents : Didier Castagne du GRACQ, Salvatore Vetro de Terre, Eric Nicolas d’IEC, Gilles Meeus d’Espace Environnement et Anne Versailles d’As21.

  Le GT statuts a pris en compte toutes les propositions d’amélioration reçues et a motivé son choix de les retenir ou non.

  Les statuts ont été discutés, amendés et adoptés lors de l’AG constituante du 30 mai 2006.

  Une tournée de signature a recueilli la signature de tous les membres fondateurs.

  Les statuts ont été déposés au Greffe du tribunal de commerce de Bxl le 20 juillet et publiés au moniteur le 1er août 2006.

  Téléchargez la publication au moniteur->http://www.ejustice.just.fgov.be/ts...

  Que faire maintenant ?

  Adapter le ROI aux statuts et adopter cette version modifiée.

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