La réédition du procès des 11 militants pour des pommes de terre non OGM prévue le 2 avril à Dendermonde est reporté. Le Tribunal fixera mardi la nouvelle date.
News du 28 mars 2013
Le 2ème procès des 11 arracheurs de patates OGM de Wetteren prévu le 2 avril à Dendermonde est reporté. Ce report survient quelques heures après la publication d’un article d’experts juridiques dans Knack. Dans cet article, les juristes critiquent fortement la condamnation pour « bande de malfaiteurs » et dénoncent la criminalisation de l’action politique.
Le Mouvement de libération des champs postpose donc, l’ « Expertise Publique », l’échange de pomme de terre et la Table ronde, qui avaient été organisés en marge du procès. Ces activités se tiendront lors de la prochaine journée de procès, à une date qui sera fixée par le tribunal, ce 2 Avril.
En vue de poursuivre la visite organisée l’année dernière à la Biotech Valley, le FLM invite chacun à mener des recherches sur les intérêts industriels de l’Institut flamand de biotechnologie (VIB) et l’impact que cela occasionne sur leurs priorités de recherche et d’investissements. Par ailleurs, le VIB, l’un des plaignants dans le procès, a été, à juste titre nominé pour le Prix du Greenwashing de Climaxi. On peut voter pour eux!
Pour rappel, ce procès est réitéré parce qu’au premier procès du 15 janvier 2013, la défense n’a pas pu faire entendre ses témoins et ses arguments. Elle a donc fait opposition. Cf. détails sur le site du Field Liberation Movement.
La société civile poursuit donc la construction du mouvement pour l’indépendance de la recherche, les alternatives agricoles et contre la criminalisation des mouvements sociaux.
Vos témoignages de solidarité auprès des condamnés sont toujours les bienvenus. (Les voici en vidéo).
A lire, les traductions mises en ligne par Attac des articles de Ann-Sofie Dekeyser et Lieven De Cauter.
Décision du tribunal de Dendermonde le 12 février 2013
Extrait du communiqué du Field Liberation Movement: “Aujourd’hui, la Cour de Termonde a condamné 11 militants pour des pommes de terre non OGM comme association de malfaiteurs. Il s’agit de la criminalisation de leur participation à l’action non-violente et au debat du 29 mai 2011 qui visait à promouvoir une agriculture durable.
Ce procès constitue un précédent très dangereux qui pourrait toucher toutes les formes d’action sociale. La justice belge attaque frontalement la liberte d’expression. Une participante est par exemple punie de six mois de prison ferme parce qu’elle a parlé avec la presse.
Après l’annonce de l’accusation d’association de malfaiteurs, un grand nombre de personnes issues des mouvements environnementaux et agricoles, des universitaires et des politiciens se sont déclarés «comparants volontaires » pour soutenir les 11. De nombreuses organisations ont exprimé leur solidarité, des syndicats aux organisations paysannes, Oxfam et Greenpeace. Le jugement d’aujourd’hui engendrera encore plus de solidarite.
“C’est absurde.” dit Tjerk Dalhuisen, un accusé néerlandais. «Si la justice pense que nous allons nous taire maintenant, elle se trompe. Nous luttons pour une agriculture durable, sans magouilles génétiques et sans poison. Nous ne sommes pas des cobayes pour l’industrie et continuerons à faire entendre nos voix.”
Marie Smekens, une jeune paysanne et une des 11 declare: “Les peines sont totalement disproportionnées. Il est clair que ce procès a l’intention de museler toute forme de contestation.”
Il va de soi que les accusés s’opposent à ce jugement absurde! Ils demandent un nouveau procès qui respecte les droits de la défense”.
Récit des événements du 15 janvier 2013
Le 15 janvier 2013, le tribunal de Dendermonde refusait d’entendre les témoins proposés par les inculpés et les comparants volontaires. Dès lors, tout le monde est sorti: comparants, inculpés, avocats, témoins. Les avocats ont fait savoir aux sympathisants qui attendaient dehors que selon la décision de justice qui seraient prise, ils envisageaient d’ores et déjà de faire appel, n’yant pu plaider sur le fond.
Ce mardi 15 janvier 2013, dès 8h du matin, la place du Palais de Justice de Dendermonde s’est remplie de monde. Les comparants volontaires, groupés sur les marches du palais, ont fait une conférence de presse pour expliquer leur démarche: certains ont participé au fauchage des patates OGM de Wetteren le 29 mai 2011, d’autres non. Mais toutes et tous étaient là pour soutenir les 11 inculpés de cette action non violente tenue au grand jour, de même que des témoins & experts académiques remettant en cause l’inculpation pour association de malfaiteurs: impossible sans de telles actions sur le terrain de porter la question des OGM dans le débat public. Il s’agit donc bien d’un procès politique: celui des OGM.
Dès 9h, tout ce monde est rentré dans le Palais de Justice pour en ressortir à 10h40: le tribunal n’a pas voulu entendre les témoins (pas plus ceux qui étaient présents que ceux qui témoignaient en vidéo), et a également refusé de prendre en compte la démarche des comparants volontaires.
Vu l’impossibilité de plaider sur le fond, inculpés, avocats, comparants et témoins ont alors décidé de quitter l’audience. La décision de justice sera prise le 12 février 2013. En cas de condamnation, les avocats feront appel vu que ce déni constitue une violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui assure aux accusés le droit à un procès équitable. Il faudra donc se remobiliser pour le procès d’appel…
Vu le nombre de sympathisants qui étaient venus soutenir les inculpés ce 15 janvier malgré la neige, avec force braséros, clowns, musiciens, patates-marionnettes, cafés équitables d’Oxfam et frites bio, certains s’étant même déplacés depuis la France, nul doute que le procès d’appel sera encore un grand moment de citoyenneté festive, malgré le poids que représente cette inculpation pour les activistes de Wetteren.
Affaire à suivre sur le site du Field Liberation Movement.
Ci-dessous, texte de l’appel diffusé dès décembre 2012 par la société civile pour rendre public notre soutien aux inculpés (Associations 21 étant co-signataire):
Les 11 arracheurs de pomme de terre OGM ne sont pas seuls, nous sommes tous concernés!
Ce 15 janvier 11 inculpés seront jugés pour association de malfaiteurs pour avoir, avec des centaines d’autres citoyens, remplacé à Wetteren des pommes de terre OGM par des pommes de terre bio. Contrairement à ce que certains essaient de faire croire, les 11 inculpés ne sont pas une bande de malfaiteurs ni des extrémistes isolés.
Les signataires de ce texte témoignent de ce que les « 11 de Wetteren » sont soutenus par un large éventail d’organisations elles aussi confrontées à la difficulté de porter au niveau politique des débats liés à des choix de société essentiels mais pourtant trop souvent purement et simplement écartés. Certaines d’entre elles, qui ont recours à des résistances sociales et environnementales non violentes (grèves, blocages, boycotts, désobéissance civile), sont également confrontées à une criminalisation.
Nous questionnons les méthodes utilisées pour imposer le choix d’OGM que la majorité de la population refuse. Les essais en champs visés par l’action de Wetteren sont une étape centrale avant l’introduction des OGM dans la chaîne alimentaire alors qu’il n’existe à ce jour aucun espace politique pour bloquer cette décision contraire à la volonté citoyenne.
Nous refusons la méthode qui consiste à n’inculper que 11 personnes sur les centaines présentes volontairement et librement lors de cette action clairement revendiquée comme une action de désobéissance civile. Plus de 80 personnes se sont d’ailleurs portées « comparants volontaires et solidaires » des inculpés, une première dans l’histoire juridique belge. Parmi les comparants se trouvent des paysans, des politiques, des personnes du monde académique, des représentants de diverses associations, des activistes environnementaux, de « simples » citoyens concernés. Leur comparution volontaire a jusqu’à présent été refusée par le procureur. Ce faisant, la justice s’obstine à ne pas vouloir reconnaître que les inculpés font partie d’un vaste mouvement social contre les OGM et pour une agriculture et une alimentation saine et durable.
En signant ce texte commun, nos organisations veulent donc rappeler que le débat doit être avant tout mené autour du développement d’OGM et de ses conséquences, autour de l’utilisation des fonds publics de recherche qui doit servir l’intérêt général plutôt que les intérêts privées d’entreprises, autour d’un système alimentaire et agricole qui réponde réellement aux enjeux sociaux et environnementaux. Des alternatives existent, telles que l’agro-écologie, la sélection végétale participative, lutte intégrée contre les parasites, … Elles renforcent des systèmes alimentaires plus autonomes et durables sans les rendre dépendants de l’agro-industrie. Pourtant ceux-ci ne bénéficient absolument pas de la même attention des pouvoirs publics. Le procès n’est donc pas celui d’une association de malfaiteurs, mais celui des OGM qui s’imposent contre l’avis de la majorité des européens.
Liste de signataires au 15 janvier 2013
Organisations:
11.11.11
Action Pour la Paix – MIR
Aide au Développement Gembloux (ADG)
Amis de la Terre – Belgique
Associations 21
Attac-Liège
Belgische Coalitie ‘Stop uranium wapens’
Bioforum Vlaanderen
Bond Beter Leefmilieu
Cense-équi-voc, asbl
Climaxi
CNCD-11.11.11
CNE (Centrale Nationale des Employés)
Corporate Europe Observatory (CEO)
Ecolo
Entraide et Fraternité
FGTB Wallonie
FIAN Belgium
Frères de Hommes
Friends of the Earth (Flanders & Brussels)
FUGEA (Fédération Unie de Groupements d’Eleveurs et d’Agriculteurs)
Greenpeace
Groen
Institut Eco-Conseil
Inter Environnement Wallonie
MAP (Mouvement Action Paysanne)
MIG (Mouvement des Eleveurs Belges)
Nature & Progrès
Oikos
Oxfam-Magasins du monde
Oxfam-Solidariteit/Solidarité
Oxfam-Wereldwinkels
Quinoa
Rencontres et Continents
SOS Faim
Stichting Genethica
VELT vzw
Vivre…S, asbl
Vlaams-Socialistische Beweging
Voedselteams
Vredesactie
Wervel
Signataires individuels:
Caroline Copers, secrétaire générale Vlaams ABVV
Bart Staes, Député Européen
Thérèse Snoy, Députée Fédérale
Dirk Peeters, Parlementaire Flamand
Barbara Redant, conseillère Oosterzele
Louis De Bruyn, président Werkgroep Zaad-Vast
Paul Pataer, vice-président Liga voor Mensenrechten
Anton Nigten, doctorant Wageningen universiteit, WUR
Alma De Walsche, journaliste pour Mo*
Rob Veltman
Philippe Tyberghein
— Wouter Cox
Fabien Vantilcke
Laima Paklons, bio-ingénieur
Domitilla Spencer
Bart Dalhuin
Catherine Baveye
Eléonore Visart de Bocarmé
Liesbet Van Sichem de Combe
Frédy Schollaert
Jean-Pierre Gabriel
Xavier Delwarte
Bernard Delforge, apiculteur
Yves André
Thérèse De Vriendt
Michel Fraiteur, apiculteur
Martine Verlinden
Etienne Delforge
Pascal Huyge
Kathleen Goffart
Thierry Decours
Daniel Tanuro
Judith Reymann (médecin)
Gauthier Chapelle (biologiste et agronome)
Anne Culot
