Le Pacte associatif, vous vous souvenez?

Cette initiative des pouvoirs publics entend définir les rapports entre services publics et secteurs associatifs. En juin 2006, Associations 21 avait envoyé une réponse concertée à la consultation organisée par les Gouvernements régionaux et communautaire sur le projet. 7 ans plus tard, un accord de coopération entre ces entités entend le mettre en oeuvre!


Réponse d’Associations 21 à la consultation PA

Depuis la consultation 2006, le projet de Pacte Associatif semblait être tombé dans l’oubli. C’est à peine si on s’était rendu compte qu’en février 2009, le texte du Pacte désormais appelé « Charte Associative » avait été adopté en 2ème lecture par les gouvernements de la Communauté Française, de la RW et de la RBC.

Le 20 septembre 2012, ces instances décidèrent de la mettre en oeuvre. Ce 16 juillet 2013, le Conseil Bruxellois de Coordination socio-politique publiait un interview de Christos Doulkeridis, Ministre-Président de la COCOF. L’accord de coopération entre les 3 entités concernées est presque ficelé. Une dernière consultation permettra à une trentaine d’associations de donner leur avis sur le texte final d’ici le 15 septembre 2013.

Grâce aux archives bien tenues d’Associations 21, un clic suffit pour vérifier si celui-ci répond aux préoccupations que nous avons formulées en 2006 !

Discours au Parlement de la CF le 10 juillet 2006
Extraits choisis dans le discours prononcé le 10 juillet 2006 au Parlement de la Communauté Française:

 « garantir l’exercice du droit d’association et sa fonction critique à tous les citoyens qui résident sur le territoire, est un droit constitutionnel, de plus en plus souvent mis en péril par des contraintes de plus en plus fortes de rapportage et des surveillances de l’action bénévole des citoyens (…)

 La légitimité de l’action associative doit venir de la base, de la représentation organisée d’intérêts ayant une bonne présence dans l’opinion publique. Elle ne peut être conditionnée à des opportunités politiques; à des cadres méthodologiques, voire technocratiques, imposés; voire même à des contenus téléguidés au service de tel ou tel fonctionnement social souhaité par l’Etat.(…)

 En conclusion, oui à un Pacte associatif qui soit une déclaration politique de long terme qui célèbre la place de l’action associative en général, qui garantit à chacun le droit d’association et qui reconnaît et soutient dans toute sa légitimité et autonomie d’action la fonction critique et d’innovation sociale de ce bouillonnement associatif!

Ce sujet avait été abordé une nouvelle fois en 2011, lors d’un échange croisé sur le rapport entre associatif et politique dont voici un compte-rendu détaillé.

Les racines de ce débat sont à explorer dans l’histoire de « l’associationnisme », explorée par Associations 21 en 2010, suite à une conférence du sociologue Jean-Louis Laville, auteur du livre « politique de l’association ».

Elles ne sont pas sans rapport avec une autre approche qui refait surface, celle des « biens communs », depuis qu’en 2009, Elinor Ostrom reçut le prix Nobel d’économie pour ses travaux sur l’organisation collective de la vie. Cette approche des biens communs redéfinit notamment le rôle des organisations citoyennes vis-à-vis de l’Etat et du marché. On en reparlera !

By |2013-07-19T16:27:47+00:00juillet 19th, 2013|Categories: Appels de la société civile|Tags: , , , |0 Comments

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