Ce règlement d’ordre intérieur (ROI) complète les statuts d’Associations 21. Il a pour objet de décrire la structure et le mode de fonctionnement de la plate-forme Associations 21. L’Assemblée Générale (AG) d’Associations 21 peut le faire évoluer en fonction de l’expérience acquise.
1. Contexte et objectifs généraux
Le contexte et les objectifs généraux de la plate-forme sont décrits dans la charte fondamentale signée par chacun des membres.
La structure de la plate-forme organisée en association sans but lucratif est décrite dans ses statuts.
Souplesse, transparence et principe de subsidiarité sont les maîtres mots de la plate-forme.
2. Rôle et limite
2.1. La plate-forme Associations 21 fonctionne comme un facilitateur de réflexions et d’actions communes sur le développement durable. Elle se conçoit comme un incubateur, une structure d’impulsion et de point d’appui pour favoriser l’émergence concrète de projets intersectoriels en lien avec le développement durable.
2.2. La plate-forme aura deux fonctions principales au service de ses trois (3) objectifs :
Fonction A : Assurer une meilleure information des membres sur le développement durable par la circulation de l’information entre ses membres et la recherche d’informations pertinentes sur le développement durable de manière à (1) Elaborer une réflexion critique transversale et (2) Assurer une fonction de veille et d’alerte.
Fonction B : Faciliter la naissance, la réalisation et le suivi de projets (actions, réflexions ou avis internes ou externes) menés en partenariat par des organisations membres de manière à (3) Contribuer à imaginer, expérimenter et promouvoir des modes soutenables et équitables de production, de consommation, d’organisation et de décision respectueux des droits et aspirations légitimes des générations présentes et futures.
2.3. Les projets sont intrinsèquement placés dans une approche transversale qui conjugue plusieurs secteurs d’activité.
2.4. Par principe, Associations 21 ne représente pas et ne parle pas au nom de ses membres. Elle ne signe pas d’action en son nom propre. Les réalisations rendues publiques pourront, par exemple, porter les mentions suivantes : action développée dans le cadre de Associations 21, avec le soutien d’Associations 21, à l’initiative de Associations 21, etc.
Suggestion : Les réalisations rendues publiques pourront porter la mention suivante : “action développée dans le cadre de la plate-forme Associations21”.
2.5. La plate-forme ne rentre pas en compétition avec ses membres, notamment en ce qui concerne la recherche de subsides.
2.6. La plate-forme peut déléguer pour une ou plusieurs action(s) le rôle de porte-parole à une des associations membres.
3. Membres et représentation
3.1. Les membres effectifs sont des organisations à but non lucratif ayant une réelle autonomie de gestion qui désignent chacune une personne (et une personne suppléante) pour la représenter de manière permanente.
3.2. Des personnes à titre privé et des organisations à but non lucratif peuvent être accueillies comme sympathisants pour leurs compétences ; mais elles n’ont pas droit de vote.
3.3. Tous les membres et les sympathisants doivent adhérer à la charte constitutive de la plate-forme et les membres effectifs au présent R.O.I. qui définit ses modes de fonctionnement.
3.4. Les procédures d’acceptation et de révocation des membres et des sympathisants sont décrites dans les statuts.
3.5. La plate-forme s’emploiera à compléter son assise en proposant à d’autres associations de la rejoindre.
4. Décisions.
4.1. L’Assemblée générale (AG) est l’organe de décision central de la plate-forme. Elle réunit l’ensemble des membres effectifs. Les sympathisants sont invités à participer aux débats mais n’ont pas de droit de vote.
4.2. L’Assemblée générale élit en son sein un Conseil d’administration (CA) qui gère le fonctionnement quotidien.
4.3. Le fonctionnement de l’AG et du CA sont décrits dans les statuts.
4.4. La plate-forme s’adjoindra les services d’un Secrétariat permanent chargé de préparer et d’opérationnaliser les décisions de l’AG et du Conseil d’administration.
4.5. L’Assemblée générale se réunit au moins 3 fois par an et le Conseil d’administration toutes les six semaines.
4.6. Les réunions du Conseil d’administration sont ouvertes à tous les membres effectifs et aux sympathisants. Elles constituent avec l’AG et les Groupes de travail l’un des organes de vie de la plate-forme.
5. Choix et gestion des Projets
5.1. La liste des projets portés par la plate-forme est définie dans un plan d’action annuel approuvé par l’AG. D’autres projets peuvent venir s’adjoindre en cours d’année au programme de base sur décision de l’AG suivant les modalités définies au point 5.2.
5.2. Pour qu’un projet (action, réflexion, avis,…) puisse être porté par la plate-forme et reconnu comme réalisé « dans le cadre de la plate-forme Associations 21 », il faut qu’il :
soit porté par un partenariat comprenant au minimum 5 membres issus de secteurs différents
soit approuvé et soutenu dans son principe (objectifs, méthodologie et moyens) par au moins 8 des membres
ne recueille pas un avis négatif de blocage de la part de 5 membres ou plus.
5.3. Les projets (internes ou externes) sont portés par des Groupes de travail. Un groupe de travail peut, le cas échéant, inclure des organisations et/ou personnes extérieures à la plate-forme. Ces partenaires extérieurs ne seront cependant jamais majoritaires.
5.4. Chaque Groupe de travail est piloté et animé par un ou plusieurs membre(s) effectif(s) de l’association. Il peut recevoir un soutien spécifique de la part du Secrétariat permanent.
5.5. Les Groupes de travail publient régulièrement l’état d’avancement de leurs travaux sur le site Internet de la plate-forme.
5.6. Les Groupes de travail font rapport lors de l’AG qui fixera aussi les modalités d’évaluation des projets. Ces évaluations construites avec une vision multisectorielle seront une des plus-value de la plate-forme.
6. Financement de la plate-forme
6.1. Des subsides de fonctionnement seront recherchés pour assurer le fonctionnement de base la plate-forme.
6.2. Des financements spécifiques seront recherchés pour les projets portés par la plate-forme. Les financements spécifiques liés à un projet seront gérés par les membres effectifs porteurs dudit projet.