Ce règlement d’ordre intérieur (ROI) complète les statuts d’Associations 21. Il a pour objet de décrire la structure et le mode de fonctionnement de la plate-forme Associations 21. L’Assemblée Générale (AG) d’Associations 21 peut le faire évoluer en fonction de l’expérience acquise.

remarque d’IEW: De manière générale: il serait préférable d’éviter de répéter des éléments déjà repris dans les statuts

1. Contexte et objectifs généraux

 Le contexte et les objectifs généraux de la plate-forme sont décrits dans la charte fondamentale signée par chacun des membres.

 La structure de la plate-forme organisée en association sans but lucratif est décrite dans ses statuts.

 Souplesse, transparence et principe de subsidiarité sont les maîtres mots de la plate-forme.

2. Rôle et limite

2.1. La plate-forme Associations 21 fonctionne comme un facilitateur de réflexions et d’actions communes sur le développement durable. Elle se conçoit comme un incubateur, une structure d’impulsion et de point d’appui pour favoriser l’émergence concrète de projets intersectoriels en lien avec le développement durable.

2.2. La plate-forme aura deux fonctions principales au service de ses trois (3) objectifs :

Fonction A : Assurer une meilleure information des membres sur le développement durable par la circulation de l’information entre ses membres et la recherche d’informations pertinentes sur le développement durable de manière à (1) Elaborer une réflexion critique transversale et (2) Assurer une fonction de veille et d’alerte.

Fonction B : Faciliter la naissance, la réalisation et le suivi de projets (actions, réflexions ou avis internes ou externes) menés en partenariat par des organisations membres de manière à (3) Contribuer à imaginer, expérimenter et promouvoir des modes soutenables et équitables de production, de consommation, d’organisation et de décision respectueux des droits et aspirations légitimes des générations présentes et futures.

2.3. Les projets sont intrinsèquement placés dans une approche transversale qui conjugue plusieurs secteurs d’activité.

2.4. Par principe, Associations 21 ne représente pas et ne parle pas au nom de ses membres. Elle ne signe pas d’action en son nom propre. Les réalisations rendues publiques pourront, par exemple, porter les mentions suivantes : action développée dans le cadre de Associations 21, avec le soutien d’Associations 21, à l’initiative de Associations 21, etc.

remarque d’IEW: Laisser tomber les termes “par principe” qui n’apportent pas d’information, et qui pourraient également être ajoutés ailleurs (ex : 2.5.) .
remarque d’IEW: Nous proposons d’être précis sur la manière dont As21 communiquera ses actions, et de ne pas laisser des termes aussi variables que ceux qui sont proposés actuellement, à titre d’exemples.

Suggestion : Les réalisations rendues publiques pourront porter la mention suivante : “action développée dans le cadre de la plate-forme Associations21”.

2.5. La plate-forme ne rentre pas en compétition avec ses membres, notamment en ce qui concerne la recherche de subsides.

remarque d’IEW: A regrouper avec article 6.1. Tous deux portent sur le financement ??

2.6. La plate-forme peut déléguer pour une ou plusieurs action(s) le rôle de porte-parole à une des associations membres.

3. Membres et représentation

3.1. Les membres effectifs sont des organisations à but non lucratif ayant une réelle autonomie de gestion qui désignent chacune une personne (et une personne suppléante) pour la représenter de manière permanente.

3.2. Des personnes à titre privé et des organisations à but non lucratif peuvent être accueillies comme sympathisants pour leurs compétences ; mais elles n’ont pas droit de vote.

3.3. Tous les membres et les sympathisants doivent adhérer à la charte constitutive de la plate-forme et les membres effectifs au présent R.O.I. qui définit ses modes de fonctionnement.

3.4. Les procédures d’acceptation et de révocation des membres et des sympathisants sont décrites dans les statuts.

3.5. La plate-forme s’emploiera à compléter son assise en proposant à d’autres associations de la rejoindre.

remarque d’IEW: L’article 3.5. a trait à une orientation qui ne me semble pas être à sa place dans un ROI. Il s’agit d’une orientation propre à une AG. Sans du tout contester sa pertinence, je suggère de la retirer.
remarque d’ATD: une grande partie des chapitres 3 et 4 me semble inutile car ces articles ne font que répéter les statuts (abordent des sujets qui légalement relèvent des statuts).

4. Décisions.

4.1. L’Assemblée générale (AG) est l’organe de décision central de la plate-forme. Elle réunit l’ensemble des membres effectifs. Les sympathisants sont invités à participer aux débats mais n’ont pas de droit de vote.

4.2. L’Assemblée générale élit en son sein un Conseil d’administration (CA) qui gère le fonctionnement quotidien.

4.3. Le fonctionnement de l’AG et du CA sont décrits dans les statuts.

4.4. La plate-forme s’adjoindra les services d’un Secrétariat permanent chargé de préparer et d’opérationnaliser les décisions de l’AG et du Conseil d’administration.

4.5. L’Assemblée générale se réunit au moins 3 fois par an et le Conseil d’administration toutes les six semaines.

4.6. Les réunions du Conseil d’administration sont ouvertes à tous les membres effectifs et aux sympathisants. Elles constituent avec l’AG et les Groupes de travail l’un des organes de vie de la plate-forme.

remarque d’ATD: une grande partie des chapitres 3 et 4 me semble inutile car ces articles ne font que répéter les statuts (abordent des sujets qui légalement relèvent des statuts).

5. Choix et gestion des Projets

5.1. La liste des projets portés par la plate-forme est définie dans un plan d’action annuel approuvé par l’AG. D’autres projets peuvent venir s’adjoindre en cours d’année au programme de base sur décision de l’AG suivant les modalités définies au point 5.2.

5.2. Pour qu’un projet (action, réflexion, avis,…) puisse être porté par la plate-forme et reconnu comme réalisé « dans le cadre de la plate-forme Associations 21 », il faut qu’il :

 soit porté par un partenariat comprenant au minimum 5 membres issus de secteurs différents

 soit approuvé et soutenu dans son principe (objectifs, méthodologie et moyens) par au moins 8 des membres

 ne recueille pas un avis négatif de blocage de la part de 5 membres ou plus.

5.3. Les projets (internes ou externes) sont portés par des Groupes de travail. Un groupe de travail peut, le cas échéant, inclure des organisations et/ou personnes extérieures à la plate-forme. Ces partenaires extérieurs ne seront cependant jamais majoritaires.

5.4. Chaque Groupe de travail est piloté et animé par un ou plusieurs membre(s) effectif(s) de l’association. Il peut recevoir un soutien spécifique de la part du Secrétariat permanent.

5.5. Les Groupes de travail publient régulièrement l’état d’avancement de leurs travaux sur le site Internet de la plate-forme.

5.6. Les Groupes de travail font rapport lors de l’AG qui fixera aussi les modalités d’évaluation des projets. Ces évaluations construites avec une vision multisectorielle seront une des plus-value de la plate-forme.

6. Financement de la plate-forme

6.1. Des subsides de fonctionnement seront recherchés pour assurer le fonctionnement de base la plate-forme.

remarque d’IEW: A regrouper avec article 2.5. Tous deux portent sur le financement ??

6.2. Des financements spécifiques seront recherchés pour les projets portés par la plate-forme. Les financements spécifiques liés à un projet seront gérés par les membres effectifs porteurs dudit projet.

remarque d’ATD: Le Chapitre 6 me paraît superflu à partir du moment où les statuts stipulent les ressources qui peuvent être celles de l‚association.