Associations 21, agréée comme coupole de développement durable

Voici le texte de la publication officielle au Moniteur Belge du 28/11/13, de l’agrément d’Associations 21 comme coupole de développement durable. Et ce, sur base d’un dossier de candidature repris en lien sur cette page. Depuis, le financement de cette coupole par les autorités fédérales nous a également été confirmé pour la période du 1/11/13 au 31/10/14 et pour la période du 1/11/14 au 31/10/15.


Publication officielle au Moniteur belge du 2013-11-28
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE
18 NOVEMBRE 2013. – Arrêté royal portant agrément de l’ASBL Associations
21 comme organisation coupole de développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.

 Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, notamment l’article 19/4, § 2;

 Vu l’appel à candidature pour un agrément en tant qu’organisation coupole ou de réseau qui stimule un développement durable publié au Moniteur belge le 9 juillet 2013;

 Vu la demande introduite dans le délai imparti et selon les modalités convenues par l’association;

 Considérant qu’il est opportun de reconnaître cette association comme organisation coupole ou de réseau;

 Vu les avis de l’Inspecteur des Finances, donné le 7 octobre 2013;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Secrétaire d’Etat au Développement durable,

Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. L’ASBL Associations 21 est reconnue comme organisation coupole pour la Communauté française pour une période de cinq ans qui prend cours au 1er novembre 2013.

Art. 2. Si une organisation coupole ou de réseau ne satisfait plus aux conditions d’agrément ou qu’elle fait preuve d’une déficience grave dans l’exécution ou la justification de ses activités, le Secrétaire d’Etat au développement durable adresse un avertissement à cette organisation et communique que, dans le cas où les conditions de l’agrément ne sont pas respectées, l’agrément est retiré deux mois après cet avertissement.
Durant cette période, l’organisation peut faire valoir son point de vue.

Art. 3. Le Ministre des Finances et le Secrétaire d’Etat au Développement durable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,
K. GEENS

Le Secrétaire d’Etat au Développement durable,
S. VERHERSTRAETEN

assoc_21_candidature_agrement_dd_fed.docx.pdf
NB: cet agrément a été formalisé sur base du dossier de candidature que voici.

By | 2014-01-02T20:03:00+00:00 janvier 2nd, 2014|Categories: A propos|0 Comments

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