CCPIE : dialogue sur l’économie circulaire

Le CCPIE (Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement) a discuté du plan de l’Union européenne concernant l’économie circulaire. Une série d’ateliers organisés le 19 janvier 2016 a permis d’aborder les questions liées à la production, à la gestion des déchets, au mode de consommation et à l’organisation d’un circuit économique.

Boucler la boucle : le plan de l’UE

Le CCPIE a été créé pour permettre à la Belgique de défendre, au sein de nombreuses organisations et instances internationales, une position concertée en matière d’environnement. Elle rassemble les administrations fédérales et régionales concernées. Elle organise régulièrement des « dialogues avec les parties prenantes » sur des sujets d’actualité où participent aussi acteurs économiques et associations. economie_circulaire_reduit.jpgC’était le cas mardi 19 janvier 2016 où nous avons débattu du « plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire : boucler la boucle », intitulé de la communication faite par la Commission au Parlement européen, Conseil, Comité des régions ainsi que Comité social et économique européen.

La présidence du Conseil européen assurée par les Pays Bas aborde ce dossier par une approche transversale impliquant les différents Conseils (finance, compétitivité, agriculture…) au delà des cercles directement concernés comme l’environnement, l’énergie ou le climat. Cette approche se veut la moins règlementaire possible. En d’autre terme la présidence du Conseil considère que l’économie circulaire (EC) répond à des objectifs environnementaux tout en tenant compte du maintien de la compétitivité des secteurs concernés :

  • elle influe la politique énergétique et prend en considération les enjeux climatiques.
  • elle nécessite des investissements, crée de l’emploi et de la croissance
  • elle implique un changement dans les pratiques démocratiques (approche transversale et inclusive des différents secteurs et acteurs concernés pe) et une meilleure régulation/règlementation

La présidence du Conseil estime que le lien avec les Objectifs de Développement Durable est d’autant plus facile que l’agenda 2030 est valable aussi bien au Nord qu’au Sud et que l’EC contribue aux objectifs de la COP 21 dont celui des 2°C, sans pour autant citer celui des 1°5, objectif réclamé à juste titre par les pays les plus touchés par la montée des océans.

La démarche en Belgique devra être similaire : adopter une stratégie de transition qui associe à la construction d’une économie circulaire les secteurs de l’énergie, la mobilité, l’agriculture, l’environnement (y compris les actions pour diminuer les GES)… et différents acteurs : cabinets, administrations, syndicats, entreprises, ONGs… En évitant les doublons entre le Fédéral, les Régions ou les Communautés.

Après une présentation générale du plan, les participants ont passé en revue ces principales recommandations.

L’étape de la production

Le plan prévoit :

  • un éco-design qui favorise la réparation, la durabilité, le réemploi, la réutilisation ou le recyclage d’un produit, ce qui demande des instruments précis d’évaluation qualitative de l’éco-design
  • et la promotion des meilleures pratiques qui visent à diminuer l’utilisation des ressources (y compris l’eau, l’énergie) et à éviter les déchets (comme les économies liées à la remanufacturation)
    Les participants aimerait y rajouter des critères permettant d’engager la responsabilité des fabricants tout au long du cycle de vie ainsi que l’introduction de mécanismes de traçabilité pour les produits recyclés que l’on ne peut différencier du produit primaire (cas des métaux p.e.)

Les modes de consommation

Le plan envisage :

  • d’encourager la réutilisation, la réparation et la disponibilité en pièce détachée
  • de renforcer les systèmes de garanties (durée minimum) et de recours environnementaux
  • d’inciter à la prise en compte de critères écologiques dans les marchés publics
  • d’organiser des tests indépendants sur l’obsolescence
  • et d’améliorer la lisibilité des labels (empreinte environnementale…)
    Les participants proposent aussi des mécanismes permettant d’internaliser les coûts environnementaux pour les entreprises qui externalisent le coût environnemental par la délocalisation, la sous-traitance, la production de déchets non taxés ou sous taxés… Ils souhaitent aussi favoriser la consommation collaborative et l’économie de la fonctionnalité

La gestion des déchets

dechet.jpgLa Commission devra s’atteler à mettre à jour la règlementation pour favoriser le recyclage et diminuer l’enfouissement en tenant compte des disparités par pays (si un pays comme la Roumanie a un très faible taux de recyclage, la quantité de déchets par habitant est aussi très faible), l’objectif étant la diminution drastique de la production des déchets ultimes, diminution qui passe par la cohérence les investissements dans le secteur des déchets avec les priorités choisies (prévention et donc eco-design, réemploi, recyclage…)

La filière économique

L’économie circulaire implique l’organisation d’un « marché des matières premières secondaires ». Pour ce faire, la Commission souhaite introduire des normes de qualité. Ceci devra être mise en œuvre à toutes les étapes (collecte, prétraitement…) du circuit et tenir compte du bilan d’émission de GES. La Commission s’engage à assouplir la règlementation concernant la fertilisation et l’usage des eaux usées tout en assurant la non toxicité des produits recyclés sans pénaliser la filière (voir la position des ONGs). Elle développera un système d’information des flux de façon à favoriser la création de filières. Les participants ont mis l’accent sur les disparités entre pays et, en Belgique, entre région concernant les conditions de reprises qu’il faut harmoniser.

Les priorités

La Commission a aussi listé quelques secteurs prioritaires : les matières plastiques et en particulier les déchets en milieu marin, les déchets alimentaires avec la volonté de rassembler les acteurs pour limiter le gaspillage alimentaire (en lien avec les ODD) et modifier la règlementation pour faciliter les dons alimentaires, les matières premières critiques pour encourager le recyclage de qualité des déchets électroniques, la construction ainsi que la biomasse comme les emballages en bois.
Enfin elle souhaite recenser des obstacles règlementaires rencontrés par les acteurs de l’innovation et financer à hauteur de 650 millions en 2016/2017 des projets innovants.

By |2017-11-03T20:59:23+00:00janvier 19th, 2016|Categories: On y était !|0 Comments

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