« Economie sociale, du B.A. BA aux pierres d’achoppement »

l’économie sociale, ce sont d’une part des principes de base qui devraient sans nul doute être les conditions sine qua non de bonne gouvernance de tout organisme subventionné. Ce sont aussi des pratiques fort différentes sur le terrain… Cet échange a permis de (re)visiter les fondements de l’économie sociale, pour envisager ensuite les revendications que nous pouvons porter en commun au sein d’Associations 21.


Personnes présentes: Marie-Caroline Collard (SAW-B), Luc Lefèbvre (LST), Baudouin Germeau (EE), Youri Sloutzky (Fost+), Jade Charouk (APERe), François Lhioreau (APERe), Valérie Brixhe, Thomas Verdier-Fuentes (Poseco), Thierry Vandebroeck (Poseco), Antoinette Brouyaux (As21).

Intervenants:Marie-Caroline Collard, directrice de SAW-B : exposé des principes de base et du cadre légal de l’économie sociale
Luc Lefèbvre de « Lutte Solidarité Travail » : témoignages d’expériences de l’économie sociale sur le terrain.

Tour de table :

 Valérie Bricks, demandeuse d’emploi, se forme.

 Jade Charouk, APERe : info, sensibilisation et accompagnement de filières d’énergies renouvelables. APERe est Membre de Rescoop (fédération des coopératives d’énergies renouvelables). Comme facilitateur éolien, l’APERe conseille la RW –> comment intégrer les circuits courts dans une politique qui brasse beaucoup d’argent. Ce peut être un levier pour des actions locales dans d’autres domaines.

 François Lhioreau, APERe : constatant la dynamique coopérative pour les énergies renouvelables en Belgique particulièrement, pour les 20 ans de l’APERe en 2011, projet d’une table-ronde sur le développement local, les partenariats communes/coopératives… Afin de créer des ponts entre universitaires, porteurs de projets, administrations, politiques.

 Luc Lefèbvre, LST : expérience de 27 ans dans le bâtiment avec des travailleurs issus de la grande pauvreté, en RW. La coopérative d’économie sociale LST respecte toutes les législations sociales de sorte que les travailleurs se forment en travaillant contrairement à ce qui se passe dans les entreprises d’insertion. Le mouvement ouvrier évolue avec des « antennes chapeau » d’un côté et les initiatives de terrain de l’autre, en tout cas il a toujours été affaire de résistance, par rapport aux projets mis sur pied par des institutions au pouvoir, visant « l’adaptation » des pauvres…

 Thierry Vandebroeck (Poseco) : asbl créée en 2003 pour aider les gens à développer leurs valeurs dans l’activité économique –> portail d’infos pratiques (800 visiteurs par jour), conférences avec entrepreneurs sociétaux (de plus en plus nombreux, + de 300 personnes ont participé à la dernière conférence) qui soulignent l’intérêt des différents types de modèles et formes juridiques, le but étant de décloisonner business et valeurs. 80 modèles différents ont déjà été présentés. Certains membres de ce réseau sont dans l’économie sociale, d’autres non. Poseco remet aussi un prix pour les meilleurs mémoires dans ce domaine. Poseco s’intéresse au passé de cette culture assoc, car n’en est pas issu.

 Thomas Verdier, stagiaire de Poseco

 Baudouin Germeau, Espace Environnement : cette asbl oeuvre dans la concertation en matière de cadre de vie (urbanisme durable), dans la participation (ou comment gérer des opinions différentes pour des projets communs). Le défi est de garder un côté volontaire vu la tendance à l’institutionnalisation et à l’instrumentalisation même au sein du monde associatif.

 Youri Sloutzky de Fost +, secteur du déchet où l’économie sociale est assez présente –> jusqu’à présent, on la perçoit plus comme une contrainte que comme une opportunité. Puisque nous devons travailler ensemble, autant mieux se connaître. Le fait que l’économie sociale soit mise en avant, ne plaît pas à l’industrie –> problème du point de vue de la compétitivité, perception d’assistanat.

MC Collard: origines et grands principes de l’économie sociale

L’économie sociale est une autre manière de faire de l’économie, d’entreprendre. Cfr Jean-Louis Laville, historiquement, ce sont des gens qui se mettent ensemble parce qu’il y a toute une série de besoins non rencontrés. La démocratie ne s’exerce pas seulement dans la cité mais aussi dans l’activité. Ces gens se mettent donc ensemble pour répondre à ces besoin par l’activité économique. Ex: les 1ères mutuelles telles qu’on les recrée en Afrique, retour au sens premier du terme, pour couvrir des besoins sanitaires, de santé, etc.

Aspect collectif : soit le groupe est homogène (ouvriers, etc). Soit il est formé en fonction d’attentes et de besoins : ex. des services de proximité où des associations aident les personnes très âgées. Souvent, l’initiative émane d’une commune, de citoyens, de parents en recherche d’une solution… La solution est donc inventée pour répondre au besoin de façon collective. Quant à la figure de l’entrepreneur, quand ce sont des individus qui portent des projets et non des groupes, en effet, ça évolue, avec la société, le rôle moteur de certains individus compte aussi.

Activité économique : il s’agit de produire des biens et des services, pas seulement de se rencontrer, de discuter… Au départ, l’économie sociale, c’était la plupart du temps une question de survie, de nécessité impérieuse mais surtout de solidarité. Aujourd’hui on voit un renouveau coopératif au sens originel du terme.

La définition émanant du Conseil Wallon de l’économie sociale (CWES) a été consacrée par la loi du 20/11/2008. Cette définition a été pensée, concertée entre académiques (J.Defourny) et forces vives (syndicats, acteurs…). C’est devenu une référence dans le monde entier. Donc les acteurs se définissent d’abord, L’institutionnalisation vient après.

Lors de la production de biens et services, on privilégie la finalité du service aux membres ou à la collectivité plutôt que le profit : c’est donc une finalité sociale au sens large, socialisé. L’activité n’est pas développée uniquement dans le secteur social.

Outre le fait de rendre service aux membres ou à la collectivité, le choix de l’activité (réemploi, éolien…) tient compte de son impact sur la collectivité.
A côté des coopératives ouvrières, il y a des gros groupes comme Multipharma, c’est une (des dernières) grande coopérative de consommateurs encore existante en Belgique. Cette entreprise va distribuer différemment ses bénéfices, les dividendes sont plafonnés, etc. Le profit est réaffecté à la finalité sociale. Cfr conditions légales des coopératives
Services de banques et d’assurances: certaines sont restées des coopératives, surtout à l’étranger.

Critère de la gestion démocratique : les pratiques vont de la participation de tous les membres à l’AG, au fait que les travailleurs sont actionnaires ou associés à la gestion. Le poids des actionnaires n’est pas proportionnel à la quantité des parts qu’ils détiennent, la règle est « un homme, une voix ».
Sur base de ces idéaux, il existe donc un éventail de pratiques diverses selon les contextes.

Autonomie de gestion : on distingue les entreprises d’économie sociale, des entreprises capitalistiques classiques. Par ailleurs, les représentants publics ne peuvent être majoritaires. Dans la réalité, c’est parfois moins clair… Il s’agit donc du tiers secteur, différent des entreprises et des pouvoirs publics.
Primauté du travail sur le capital dans la répartition des revenus de l’activité : donc l’humain, le travailleur, priment sur l’actionnariat. Il y a des rémunérations mais elles sont limitées. Les dividendes sont limités à 6% (cfr règlement des coopératives agréées). Une ASBL peut produire des services et se faire rémunérer –> le produit sert à financer l’emploi et la finalité.

Remarques sur ces grands principes :

 L.Lefèbvre : La dimension collective n’est pas le monopole de l’économie sociale: cfr les SA.

 MC.Collard : il est question ici du collectif pour l’atteinte de la finalité sociale.

 L.Lefèbvre : l’autonomie de gestion ne signifie pas une pleine autonomie. Une grosse part est en perte d’autonomie à cause des contraintes de fonctionnement.

 MC.Collard : dans tous les domaines, on en trouve qui s’enrichissent avec des idéaux. Des dérives, il y en a aussi sur le marché tout court.

Eléments supplémentaires : faisceau d’indices qu’il s’agit vraiment d’économie sociale

  1. Statuts : asbl, mutuelle, coopérative, fondation, société à finalité sociale.
  2. Tension salariale : dans la pratique ça varie, de 1 à 2 à de 1 à 7, la norme de 1 à 4.

Question de l’insertion : depuis les années 70, le chômage est un défi majeur pour les politiques –> l’insertion est devenu un grand pan de l’économie sociale, via les sociétés à finalité sociale, entreprises d’insertion en région wallonne. Il y a 9 règles à respecter pour être agréé comme tel, ex. chaque travailleur, au bout d’un an, a la possibilité de s’associer. Il peut refuser.

Question du statut :

 L.Lefèbvre : dans l’ancien statut coopératif on pouvait faire tout et n’importe quoi (ex. des sprl masquées), ce statut n’exigeait pas un capital minimum.

 MC.Collard : actuellement, il y a 3 possibilités :

  1. SCRL : société coopérative simple, agréée ou non
  2. SCRL FS : société coopérative avec des critères en plus garantissant la finalité sociale
  3. SFS : société à finalité sociale qui peut être une coopérative, un SA ou une SPRL.
    Le décret wallon de l’économie sociale sorti en 2008 avalise la définition mise au point dans les années 90. Il est à présent question d’un label mais SAW-B n’est pas pour. Il y a déjà les agréments.
    Les pouvoirs publics octroient des subsides à celles qui réalisent des services publics (délégués / privatisés) via un agrément qui implique des critères supplémentaires : l’entreprise d’insertion wallonne doit alors être une société à finalité sociale.

Débat sur la concurrence v/s la compétitivité :

 L.Lefèbvre : pour LST, la concurrence c’est le massacre organisé car elle pousse à une exploitation outrancière. Or certaines entreprises d’insertion jouent dans ce jeu parce que leurs travailleurs n’ont pas de véritable rémunération. Et pour ce faire elles reçoivent des subsides !

 MC.Collard : quand une entreprise classique insère des chômeurs de longue durée, elle reçoit aussi de l’argent (win-win, Activa, etc). Celles qui insèrent des chômeurs dans l’économie sociale ont un cahier de charges à remplir.

Sur la reconnaissance et la visibilité des l’ES :

L’économie sociale pèse 8 % de l’activité économique en Belgique. Beaucoup en font sans le savoir.
Un gros boulot pour SAW-B est de rendre visible l’économie sociale, y compris parmi ceux qui la pratiquent.
Pour la reconnaissance, les ministres voulaient des critères d’identification clairs et nets (pour pouvoir identifier les moutons noirs, etc.) Il y a des zones frontières…
Pour les membres de SAW-B, il importe de déterminer nous-mêmes qui on est –> importance de la reconnaissance par les pairs : l’AG de SAW-B a des exigences pour accepter un nouveau membre.
Analyse sur base d’éléments objectifs + approbation des membres.

Sur l’organisation du secteur :

Il existe 4 grosses fédérations transversales, intersectorielles, qui touchent à tous types d’activité, de statuts, d’agrément :

  1. VOSEC, en Flandres, plus connotée insertion
  2. FEBECOOP : fédération historique des coopératives, qui continue à fédérer des grosses coopératives existant depuis longtemps, ex P&V, des membres du Conseil National de la Coopération (CNC), des entreprises d’insertion –> mouvance socialiste ; son secrétaire général actuel est président du CNC.
  3. SYNECO : membre du MOC, dont le pendant du pilier chrétien, mais ce n’est pas vraiment une fédération, c’est plutôt une agence conseil. Dans le fonctionnement des piliers, Syneco tient lieu de fédération. Syneco fait partie d’Arco.
  4. SAW-B : plus jeune, pluraliste, issue du courant des nouvelles coopératives des années 80, du courant communautaire aussi. Créée par Marc Delespesse. Questionnement sur l’insertion, avec les EFT, les AFT, qui à l’époque inventaient des solutions hors législation, en formant des gens par le travail. Les acteurs du réemploi s’y sont ralliés peu après, dans le but de représenter l’ES au sens le plus large et en valorisant l’alternative –> ce mouvement porte le projet de transformer l’économie.

C’est dans cette perspective qu’à présent on travaille sur l’éolien, le commerce équitable, etc.
Ceux qui sont parfois jugés comme des « petits rigolos » mais qui ouvrent de nouveaux possibles sont soutenus de différentes façons, concrètement (consultance pour la rédaction des statuts, modélisation financière) et aussi en termes de revendications pour une meilleure reconnaissance par les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, ce sont les GAS… SAW-B identifie ces initiatives qui émergent et qui posent des questions à l’économie. Une étude qui va bientôt être publiée, consacre un gros chapitre au volet éolien. De telles initiatives peuvent-elles faire économie ? A un moment donné, on passe de l’associatif citoyen à une structuration garante de rigueur. On en est là pour les éoliennes citoyennes, pour les collectifs d’achat c’est encore compliqué.

L.Lefèbvre : il s’agit d’analyser ces modèles de manière critique. Fédérer de manière trop large peut diluer les modèles proposés. Ex. du secteur du recyclage : depuis les années 70, LST observe via son public qu’un secteur de survie mais qui est économique quand même, a été colonisé par l’industrie, y compris à travers des démarches d’insertion, où la mesure est le niveau d’exploitation. Certains travailleurs qui travaillent dans ces nouvelles structures s’en sortaient mieux quand ils pratiquaient ces activités de façon autonome.
On pourrait aussi envisager sous cet angle les jardins partagés. Il faut en tout cas éviter les dérives telles que des initiatives visant l’autonomie des personnes finissent par les aliéner encore plus ! (Ex de personnes qui, volontaires au départ pour travailler dans un potager, finiraient par être forcées d’y travailler dans le cadre d’un contrat d’insertion ne procurant pas une vraie rémunération).

Y. Sloutzky : du côté de Fost+ on a parfois l’impression que certains acteurs du réemploi qui se prévalent de l’économie sociale, veulent en réalité protéger une niche d’activité.

MC.Collard : certains observateurs disent qu’il faut passer par la « réserve d’indiens », ce n’est pas le point de vue de quantité d’acteurs qui disent qu’il faut faire du profit, être rentable pour servir les finalités, être dans le marché, etc.

F.Lhioreau : cfr Bernard Stiegler qui parle d’économie contributive, c’est le devoir des pouvoirs publics de protéger toute économie embryonnaire, pour lui permettre de devenir viable. Cfr Wikipedia, Open Source… Les consommateurs sont aussi producteurs, aussi participants.

L.Lefèbvre : on pourrait tenir le même raisonnement pour le photovoltaïque (ceux qui l’installent eux-mêmes, production d’électricité par des particuliers).

MC.Collard : c’est aussi ce que dit Christian Arnsperger. A la conférence organisée sur l’ES dans le cadre de la présidence Belge : l’enjeu est la reconnaissance au niveau européen, c’est un gros enjeu car ce secteur représente 10 % de l’économie au niveau européen.
Il reste des problèmes, comme cette fameuse directive Bolkestein, Cfr le forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG).
Aujourd’hui le placement des chômeurs en RW et à Bxl est en partie libéralisé, donc cela se fait via des sociétés d’intérim, bref on est là sur le marché qui n’a aucune finalité sociale. L’Etat est un client important pour tout ce qui relève de la formation, du placement, de l’aide aux personnes âgées… Ces secteurs deviennent donc des marchés !
On touche là aussi au débat sur les clauses sociales ds les marchés publics…
Entre le « tout au service public » qu’on peut défendre – mais la réalité n’est plus celle-là – et le tout au marché, l’économie sociale ne peut-elle être un allié des pouvoirs publics pour rencontrer ses missions ?
En tout cas, l’insertion c’est une partie des 10 % de l’ES mais c’est le secteur dont on parle le plus.

Valérie Brickx : c’est aussi la demande des chômeurs mais il n’y a pas de réelle insertion, c’est de l’occupationnel. Ce qu’on met ici en cause, ce ne sont pas des gens mais le système. Travailler à l’ONEM, est-ce une alternative ? On crée beaucoup d’emplois… dans l’insertion!
Tout le monde s’accorde sur le constat qu’il y a beaucoup de chômeurs sur-formés, et une forme de tournante dans les entreprises d’insertion qui ne débouche pas toujours, loin s’en faut, sur une réelle insertion (un vrai carrousel !)

MC.Collard :Au niveau européen, chaque Etat membre fait des statistiques pour dire ce qui est fait pour les chômeurs –> ils attendent des résultats chiffrés. Du coup, sur le terrain, il y avait des activités faisant sens mais leur reconnaissance leur fait parfois perdre ce sens.
Bref dans l’insertion, beaucoup de gens essayent de bien faire leur travail. Mais parfois on s’enferme dans des systèmes pour obtenir des subventions.

L.Lefèbvre : à cause de la pression sur le monde du travail, l’heure de travail perd sa valeur marchande. Des alternatifs mettaient en avant l’allocation universelle. A la place, on a créé le salaire universel des plus faibles = 1€ de l’heure –> on inscrit dans la dynamique économique qu’une heure de travail d’un titre service coûte 5 fois moins cher que ce qu’elle coûtait avant –> on dévalorise le travail. A LST, on poursuit l’objectif de socialiser l’économie : avec les plus pauvres, on discute : prend-on ou non ce chantier là ? La décision est prise avec les gens concernés, idem pour redistribution. La coopérative LST n’a jamais accepté de jouer le tourniquet de l’insertion. Elle respecte la convention collective de la commission paritaire 124 du bâtiment : la plus chère ! La logique de la concurrence pousse à l’arnaque. Le plus riche gagnera en faisant du black, en engageant des illégaux…

 MC.Collard : Les coopératives respectent cette commission paritaire, et refusent de faire du travail en noir.

 Y. Sloutzky : certains nous disent à FOST +, « on sera plus chers parce qu’on doit réinsérer des gens ».

 MC.Collard : cfr « clauses sociales sur les marchés publics » qui intègrent le coût de l’insertion.

 L.Lefèbvre : il faudrait dire « le coût du travail » !

 MC.Collard : les « clauses sociales sur les marchés publics » impliquent l’égalité tant qu’on est dans les règles du marché.

 L.Lefèbvre : et s’il n’y a pas de travail forcé…

 Y. Sloutzky : on a quand même l’impression d’avoir affaire à une « armée mexicaine »: les gens sont censés réintégrer le marché mais ils restent dans les entreprises d’économie sociale.

Discussion sur la terminologie :

 F. Lhioreau : attention on mélange à nouveau « insertion » et ES. C’est l’image donnée dans les médias. Compte-tenu ce qu’en font aujourd’hui hommes au pouvoir et médias (le « psycho-pouvoir »), le terme ES est-il approprié ?

 Y. Sloutzky : pourquoi ne parlerait-on pas tout simplement de sociétés en développement durable, c’est la mode!

 MC.Collard : l’ES n’est pas un mot « à la mode », c’est une réalité historique au niveau mondial, de l’Amérique Latine à la Corée… Plutôt que de changer de concept, SAW-B a pour mission d’expliciter ce qu’est l’ES et de faire passer le message dans les médias. Ex d’une série d’été avec l’Echo –> portraits d’entreprises. L’économie sociale est une manière de gérer l’entreprise.

 A.Brouyaux : on peut comparer les difficultés d’incompréhension, de communication et l’histoire du développement durable (en « crise générationnelle ») et de l’économie sociale, cfr PV de nos échanges croisés et « boîte à outils », publication d’Associations 21 à paraître…

T. Vandebroeck : pourquoi opposer l’individu au collectif ? L’ES est dans un certain contexte, il y a à la fois matière à réinterroger ce qui en fait partie ou non; le problème d’être cadenassés dans un système pour développer des alternatives… L’économie sociale est-elle elle même cadenassée ou proactive par rapport aux phénomènes marginaux ? En ce sens, elle est à questionner au même titre que l’ensemble de l’économie classique. Et quid des modèles hybrides ? Des entreprises classiques pourraient commencer par intégrer certains critères d’ES…

Conclusions à bâtons rompus :

D’où vient le problème ? de la structure générale de l’économie.
Quel est le combat réel ? Aller fermer le robinet ou éponger l’inondation ?
Le modèle de l’économie sociale devrait servir à revisiter ce qui ne va pas dans l’économie.
Sinon on peut être créatifs jusqu’à la fin de nos jours dans le job d’écoper…
Comment faut-il voir l’économie de demain, en quoi n’est-elle pas possible ?
Les interpellations sur les habitudes indiquent là où « notre imaginaire ne donne pas ce que vous essayez de faire passer » –> d’où leur utilité !

MC.Collard : la richesse de l’ES est de porter l’utopie de transformation tout en étant sur un marché, dans un cadre économique pas forcément favorable. Cfr J.L. Laville, c’est important de se cramponner à l’expérimention pour ne pas s’évader dans une utopie doctrinaire. Et pourquoi des alliances, d’une part avec le politique et d’autre part avec le marché : ce sont des enjeux majeurs. Cette transformation, on ne va pas la faire tout seuls. La réponse est politique au sens large du terme, la transformation peut être radicale ou dans une voie intermédiaire. Dans ce cas on aménage ce qu’on vit aujourd’hui, mais il ne faut pas devenir pour autant « les camions balais de l’économie de marché », oui on panse les plaies mais ce n’est pas notre fonction.

 L.Lefèbvre : le nom SAW-B permet une ouverture dans le concept d’ES…

 MC.Collard : le 15/12, le colloque « RSE et économie sociale, vrais ou faux amis ? » organisé par SAW-B réunira une brochette d’académiciens à la pointe sur ces questions, toute la journée à Bouge.

Suite à cette échange croisé, Marie-Caroline Collard suggère qu’on poursuive la réflexion sur les sujets suivants :

 DD/RSE/ES/Entreprenariat social

 Activation des chômeurs : Europe, politique des acteurs et ES de l’insertion

 ES et DD, Es et environnement

 ES : Transformation de l’économie ou camion balai du capitalisme

 Service sociaux d’intérêt général

 Etude 2010 : initiatives citoyennes et ES : Eolien (nous avons déjà convenu d’une participation aux 20 ans d’APERe), Gas, Sel…

… Et transmet ces références :

 Max Delespesse, « L’inéluctable utopie », son dernier ouvrage.

 ES et emploi de qualité

 Définition ES

 ES et développement durable

 Economie sociale et environnement

 ES militante ?

 ES et alliance emploi environnement

 Activation et emploi

 Insertion et évolutions sociologiques

 ES et économie classique

 RSE

 Entrepreneuriat social et économie sociale 

 Quelle reconnaissance de l’économie sociale par l’Europe ?

 La stratégie « Europe 2020 » et l’économie sociale

Article transmis par Luc Lefèbvre :

 Economie sociale, résistance ou résignation ?

PV rédigé par Antoinette Brouyaux

By |2010-11-04T16:30:00+00:00novembre 4th, 2010|Categories: Echanges croisés|Tags: , , , |0 Comments

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